Mentions légales

EC PARTNERS sprl
26a, av Van Overbeke à 1083 Ganshoren
TVA: BE 0466 876 638

1. Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales et particulières de vente et de livraison, sont réputées être admises par nos clients, et sont disponibles sur simple demande. Toute personne agissant pour notre client sera supposée disposer des présentes conditions.

2. Prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s’entendent, produit livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus. Les marchandises sont facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la date de fourniture.

3. Délai de rétractation pour les achats « click and collect »

Pour les achats en « click and collect », le délai de rétractation est de 14 jours à dater de la commande. La demande doit être envoyée à l’adresse email suivante: info@atmosfire.be

4. Lieu et horaire du retrait pour les achats « click and collect »

Sauf horaire exceptionnelle, les achats sont à retirer le vendredi de 13h30 à 18h et le samedi de 14h à 18h à l’adresse suivante: 26a av Van Overbeke à 1083 Ganshoren

5. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit.

6. Réclamations

Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, le ticket de caisse ou la note d’envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d’origine. Toute réclamation concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas, justifier un délai ou une suspension de paiement.

7. Garanties

En raison de notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant ou l’importateur ou le grossiste. Quand l’application de la garantie nécessite une intervention de notre part, nous nous réservons le droit de facturer à notre client les frais de manutention, de port et d’administration encourus par notre société.

8. Acomptes

Les acomptes versés sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait le client à se dégager du contrat.

9. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, nettes et sans escompte, sauf convention écrite et contraire expresse. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 16% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euro. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.

10. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quel cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.