EC PARTNERS sprl

26a, av Van Overbeke à 1083 Ganshoren

TVA: BE 0466 876 638

1.    Acceptation de nos conditions
Nos conditions générales et particulières de vente et de livraison, sont réputées être admises par nos clients, et sont disponibles sur simple demande. Toute personne agissant pour notre client sera supposée disposer des présentes conditions.

2.    Prix
Sauf dispositions contractuelles particulières, nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis. Ils s'entendent, produit livrés en nos établissements, frais, emballage et taxes en sus. Les marchandises sont facturées aux conditions du tarif en vigueur au moment de la date de fourniture.

3.    Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Aucune indemnisation ne peut être exigée pour quelque retard que ce soit. 

      Réclamations
Toute réclamation, concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par lettre recommandée dans les cinq jours de réception, en se référant au numéro de facture ou, à défaut, le ticket de caisse ou la note d'envoi. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu'elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d'origine. Toute réclamation concernant nos factures, doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas, justifier un délai ou une suspension de paiement.

4.    Garanties
En raison de notre qualité d'intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par nos soins, se limite à celle accordée par le fabricant ou l'importateur ou le grossiste. Quand l'application de la garantie nécessite une intervention de notre part, nous nous réservons le droit de facturer à notre client les frais de manutention, de port et d'administration encourus par notre société.

5.    Acomptes
Les acomptes versés sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait le client à se dégager du contrat.

6.    Conditions de paiement
Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, nettes et sans escompte, sauf convention écrite et contraire expresse. En cas de retard de paiement, un intérêt calculé à raison de 16% l'an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l'échéance ainsi qu'une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant de la facture, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 euro. La présente clause ne nuit pas à l'exigibilité immédiate de la dette.

7.    Attribution exclusive de compétence
Tout litige relatif au présent contrat sera exclusivement réglé selon le droit applicable en Belgique. En cas de contestation, pour quel cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.